Monthly Archives

juin 2014

Assujettissement des commerces avec comptoir sur la rue à la taxe « trottoir »

Par | Fiscal, Questions Réponses | No Comments

J’ai entendu dire que certains commerces ayant un comptoir ouvert sur la rue ont été contraints de verser une redevance à leur commune en raison de la présence de leurs clients sur le trottoir le temps d’effectuer leur achat. À la tête d’un réseau de boulangeries, je m’inquiète de savoir si elles risquent également de devoir payer une telle taxe. Pouvez-vous m’éclairer ?

Lire la suite