Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à régler pour le 15 septembre 2015.
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La première réunion avec le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel sur le plan de formation doit avoir lieu au plus tard le mercredi 30 septembre prochain.
L’obligation d’informer les salariés en cas de cession de leur entreprise sera désormais limitée à la vente de celle-ci et le non-respect de cette obligation sera sanctionné par une simple amende.
Le réaménagement de la période d’essai du contrat d’apprentissage et l’assouplissement des conditions d’obtention de l’aide à l’embauche d’un apprenti devraient encourager les cabinets à recruter.
Les conditions d’application de la clause d’emploi ou d’embauche locale que doivent respecter les cabinets créés ou implantés en ZFU-TE depuis le 1 janvier 2015 pour bénéficier de l’exonération fiscale viennent d’être précisées.
Les petites entreprises de moins de 50 salariés pourront bientôt choisir de ne pas publier leur compte de résultat.
La loi Macron réforme de nombreux domaines de notre économie. Le secteur de l’immobilier n’a pas été oublié. Quelques nouveautés sont à signaler en matière de bail d’habitation.
La loi Macron veut rendre plus attractifs les accords de maintien dans l’emploi notamment en allongeant leur durée d’application.
Les courtiers d’assurance et les intermédiaires de crédit viennent de mettre en place un site Internet pour inciter les établissements bancaires à respecter les nouvelles pratiques en matière d’assurance-emprunteur.
Je viens tout récemment de décrocher un nouvel emploi. Dès ma prise de fonction, mon employeur m’a proposé l’ouverture d’un plan d’épargne entreprise (PEE). Cependant, je dispose déjà d’une telle enveloppe d’épargne dans mon ancienne société. Est-il possible d’opérer un transfert des sommes placées sur un ancien PEE vers un nouveau ?
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