Cotisations de base 2021
Les cotisations sociales dues par les professionnels libéraux sur leur revenu d’activité sont versées à l’Urssaf pour la cotisation maladie-maternité, la cotisation personnelle d’allocations familiales, la CSG-CRDS et la contribution à la formation professionnelle.
Cotisations « Régime de croisière »
Cotisation | Assiette | Taux |
---|---|---|
Maladie-maternité | Revenu < 45 250 € | Entre 1,50 et 6,50 % |
Revenu ≥ 45 250 € | 6,50 % | |
Allocations familiales | Revenu ≤ 45 250 € | 0 % |
Revenu > 45 250 € et ≤ 57 590 € | Entre 0 et 3,10 % | |
Revenu > 57 590 € | 3,10 % | |
CSG-CRDS | Totalité du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
9,7 % |
Formation professionnelle (2) | 41 136 € | 0,25 % |
(1) À partir de la troisième année d’activité. (2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2021. Son montant est de 103 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €. |
Cotisations de début d’activité
Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales des professionnels libéraux sont calculées sur une base forfaitaire. Ces cotisations sont ensuite recalculées et régularisées une fois que le revenu d’activité non salarié est connu (sauf pour la contribution à la formation professionnelle).
Cotisation | Assiette forfaitaire | Montant |
---|---|---|
Maladie-maternité | 7 816 € (1) | 185 € |
Allocations familiales | 7 816 € (1) | 0 € |
CSG-CRDS | 7 816 € (1) | 758 € |
Formation professionnelle 2019 (2) | 41 136 € | 103 € |
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2021 (41 136 €) (2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2020. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €. |
Cotisation | Assiette forfaitaire | Montant |
---|---|---|
Maladie-maternité | 7 816 € (1) | 185 € |
Allocations familiales | 7 816 € (1) | 0 € |
CSG-CRDS | 7 816 € (1) | 758 € |
Formation professionnelle (2) | 41 136 € | 103 € |
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2021 (41 136 €). (2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2021. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €. |
Historique : cotisations de base
2020
Cotisations « Régime de croisière »
Cotisation | Assiette | Taux |
---|---|---|
Maladie-maternité | Revenu < 45 250 € | Entre 1,50 et 6,50 % |
Revenu ≥ 45 250 € | 6,50 % | |
Allocations familiales | Revenu ≤ 45 250 € | 0 % |
Revenu > 45 250 € et ≤ 57 590 € | Entre 0 et 3,10 % | |
Revenu > 57 590 € | 3,10 % | |
CSG-CRDS | Totalité du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
9,7 % |
Formation professionnelle (2) | 41 136 € | 0,25 % |
(1) À partir de la troisième année d’activité. (2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2020. Son montant est de 103 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €. |
Cotisations de début d’activité
Cotisation | Assiette forfaitaire | Montant |
---|---|---|
Maladie-maternité | 7 816 € (1) | 185 € |
Allocations familiales | 7 816 € (1) | 0 € |
CSG-CRDS | 7 816 € (1) | 758 € |
Formation professionnelle 2019 (2) | 41 136 € | 103 € |
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2020 (41 136 €) (2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2020. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €. |
Cotisation | Assiette forfaitaire | Montant |
---|---|---|
Maladie-maternité | 7 700 € (1) | 182 € |
Allocations familiales | 7 700 € (1) | 0 € |
CSG-CRDS | 7 700 € (1) | 747 € |
Formation professionnelle (2) | 41 136 € | 103 € |
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2019 (40 524 €). (2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2020. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €. |
2019
Cotisations « Régime de croisière »
Cotisation | Assiette | Taux |
---|---|---|
Maladie-maternité | Revenu < 44 576 € | Entre 1,50 et 6,50 % |
Revenu ≥ 44 576 € | 6,50 % | |
Allocations familiales | Revenu ≤ 44 576 € | 0 % |
Revenu > 44 576 € et ≤ 56 734 € | Entre 0 et 3,10 % | |
Revenu > 56 734 € | 3,10 % | |
CSG-CRDS | Totalité du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
9,7 % |
Formation professionnelle (2) | 40 524 € | 0,25 % |
(1) À partir de la troisième année d’activité. (2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2019. Son montant est de 101 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 138 €. |
Cotisations de début d’activité
Cotisation | Assiette forfaitaire | Montant |
---|---|---|
Maladie-maternité | 7 700 € (1) | 182 € |
Allocations familiales | 7 700 € (1) | 0 € |
CSG-CRDS | 7 700 € (1) | 747 € |
Formation professionnelle (2) | 40 524 € | 101 € |
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2019 soit 19 % de 40 524 €. (2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2019. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 138 €. |
Cotisation | Assiette forfaitaire | Montant |
---|---|---|
Maladie-maternité | 7 549 € (1) | 178 € |
Allocations familiales | 7 549 € (1) | 0 € |
CSG-CRDS | 7 549 € (1) | 732 € |
Formation professionnelle 2019 (2) | 40 524 € | 101 € |
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2018 soit 19 % de 39 732 € (2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2019. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 138 €. |
2018
Cotisations « Régime de croisière »
Cotisation | Assiette | Taux |
---|---|---|
Maladie-maternité | Revenu < 43 705 € | Entre 1,50 et 6,50 % |
Revenu ≥ 43 705 € | 6,50 % | |
Allocations familiales | Revenu ≤ 43 705 € | 0 % |
Revenu > 43 705 € et ≤ 55 625 € | Entre 0 et 3,10 % | |
Revenu > 55 625 € | 3,10 % | |
CSG-CRDS | Totalité du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
9,7 % |
Formation professionnelle 2017 (2) | 39 228 € | 0,25 % |
Formation professionnelle 2018 (3) | 39 732 € | 0,25 % |
(1) À partir de la troisième année d’activité. (2) La contribution due au titre de 2017 est exigible en février 2018. Son montant est de 98 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant s’élève alors à 133 €. (3) La contribution due au titre de 2018 devra être payée en novembre 2018 et non pas en février 2019. Son montant est de 99 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 135 €. |
Cotisations de début d’activité
Cotisation | Assiette forfaitaire | Montant |
---|---|---|
Maladie-maternité | 7 549 € (1) | 178 € |
Allocations familiales | 7 549 € (1) | 0 € |
CSG-CRDS | 7 549 € (1) | 732 € |
Formation professionnelle (2) | 39 732 € | 99 € |
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2018 soit 19 % de 39 732 € (2) La contribution due au titre de 2018 devra être payée en novembre 2018. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 135 €. |
Cotisation | Assiette forfaitaire | Montant |
---|---|---|
Maladie-maternité | 7 453 € (1) | 175 € |
Allocations familiales | 7 453 € (1) | 0 € |
CSG-CRDS | 7 453 € (1) | 723 € |
Formation professionnelle 2017 (2) | 39 228 € | 98 € |
Formation professionnelle 2018 (3) | 39 732 € | 99 € |
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2017 soit 19 % de 39 228 € (2) La contribution due au titre de 2017 est exigible en février 2018. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant s’élève alors à 133 €. (3) La contribution due au titre de 2018 devra être payée en novembre 2018 et non pas en février 2019. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 135 €. |
Cotisations de retraite 2021
Les cotisations de retraite de base et complémentaire sont gérées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et par ses dix sections professionnelles.
Retraite de base
Le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :
– 8,23 % sur les revenus ne dépassant pas le plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (41 136 € en 2021) ;
– 1,87 % sur la totalité des revenus dans la limite de cinq fois ce plafond (soit 205 680 € en 2021).
En pratique : la cotisation maximale pour 2021 est fixée à 7 231 € soit 3 385 € (8,23 % x 41 136 €) + 3 846 € (1,87 % x 205 680 €).
Une cotisation minimale s’applique lorsque les revenus sont inférieurs ou égaux à 11,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit à 4 731 € en 2021. Cette cotisation est égale, en 2021, à 478 € : (4 731 € x 8,23 %) + (4 731 € x 1,87 %).
Pour les deux premières années d’activité, la cotisation de retraite de base est calculée sur une base forfaitaire de :
– 7 816 € pour la première année en 2021, soit une cotisation de 789 € : (7 816 € x 8,23 %) + (7 816 € x 1,87 %) ;
– 7 816 € pour la deuxième année en 2021, soit une cotisation de 789 € : (7 816 € x 8,23 %) + (7 816 € x 1,87 %).
*
Retraite complémentaire
Section professionnelle | Cotisation annuelle 2021 * | Caisse |
---|---|---|
Experts-comptables et commissaires aux comptes – Classe A – Classe B – Classe C – Classe D – Classe E – Classe F – Classe G – Classe H |
653 € 2 450 € 3 865 € 6 043 € 9 636 € 14 699 € 16 332 € 20 415 € |
CAVEC |
Notaires – Section B, classe 1 – Section C : taux de cotisation de 4 % |
2 370 € |
CPRN |
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires – Taux de la cotisation proportionnelle fixé à 12,5 % pour les revenus allant jusqu’à 329 088 € |
CAVOM | |
Médecins – Taux de la cotisation proportionnelle : 9,8 % – Plafond de l’assiette de la cotisation proportionnelle : 143 976 € |
CARMF | |
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes – Cotisation forfaitaire – Taux de la cotisation proportionnelle : 10,65 % – Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 34 966 € Plafond : 205 680 € |
2 690,40 € |
CARCDSF |
Auxiliaires médicaux – Cotisation forfaitaire – Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % – Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 246 € Plafond : 185 113 € |
1 744 € |
CARPIMKO |
Vétérinaires – Classe A – Classe B – Classe C – Classe D |
5 851,68 € 7 802,24 € 9 752,80 € 11 703,36 € |
CARPV |
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc. – Classe A – Classe B – Classe C – Classe D – Classe E – Classe F – Classe G – Classe H |
1 457 € |
CIPAV |
Pharmaciens – Classe 3 – Classe 4 – Classe 5 – Classe 6 – Classe 7 – Classe 8 – Classe 9 – Classe 10 – Classe 11 – Classe 12 – Classe 13 |
8 400 € 9 600 € 10 800 € 12 000 € 13 200 € 14 400 € 15 600 € 16 800 € 18 000 € 19 200 € 20 400 € |
CAVP |
Agents généraux d’assurance – Taux de 8,16 % sur les commissions et rémunérations brutes – Limite de l’assiette : plafond de 516 415 € |
CAVAMAC | |
* sous réserve de confirmation officielle |
Historique : cotisations de retraite
2020
Retraite de base
Le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :
– 8,23 % sur les revenus ne dépassant pas le plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (41 136 € en 2020) ;
– 1,87 % sur la totalité des revenus dans la limite de cinq fois ce plafond (soit 205 680 € en 2020).
En pratique : la cotisation maximale pour 2020 est fixée à 7 231 € soit 3 385 € (8,23 % x 41 136 €) + 3 846 € (1,87 % x 205 680 €).
Une cotisation minimale s’applique lorsque les revenus sont inférieurs ou égaux à 11,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit à 4 731 € en 2020. Cette cotisation est égale, en 2020, à 478 € : (4 731 € x 8,23 %) + (4 731 € x 1,87 %).
Pour les deux premières années d’activité, la cotisation de retraite de base est calculée sur une base forfaitaire de :
– 7 816 € pour la première année en 2020, soit une cotisation de 789 € : (7 816 € x 8,23 %) + (7 816 € x 1,87 %) ;
– 7 700 € pour la deuxième année en 2020, soit une cotisation de 778 € : (7 700 € x 8,23 %) + (7 700 € x 1,87 %).
Retraite complémentaire
Section professionnelle | Cotisation annuelle * | Caisse |
---|---|---|
Experts-comptables et commissaires aux comptes – Classe A – Classe B – Classe C – Classe D – Classe E – Classe F – Classe G – Classe H |
648 € 2 430 € 3 834 € 5 994 € 9 558 € 14 580 € 16 200 € 20 250 € |
CAVEC |
Notaires – Section B, classe 1 – Section C : taux de cotisation de 4 % |
2 335 € |
CPRN |
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires – Taux de la cotisation proportionnelle fixé à 12,5 % pour les revenus allant jusqu’à 329 088 € |
CAVOM | |
Médecins – Taux de la cotisation proportionnelle : 9,8 % – Plafond de l’assiette de la cotisation proportionnelle : 143 976 € |
CARMF | |
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes – Cotisation forfaitaire – Taux de la cotisation proportionnelle : 10,65 % – Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 34 966 € Plafond : 205 680 € |
2 690 € |
CARCDSF |
Auxiliaires médicaux – Cotisation forfaitaire – Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % – Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 246 € Plafond : 176 313 € |
1 648 € |
CARPIMKO |
Vétérinaires – Classe A – Classe B – Classe C – Classe D |
5 681,28 € 7 575,04 € 9 468,80 € 11 362,56 € |
CARPV |
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc. – Classe A |
1 392 € |
CIPAV |
Pharmaciens – Classe 3 – Classe 4 – Classe 5 – Classe 6 – Classe 7 – Classe 8 – Classe 9 – Classe 10 – Classe 11 – Classe 12 – Classe 13 |
8 274 € 9 456 € 10 638 € 11 820 € 13 002 € 14 184 € 15 366 € 16 548 € 17 730 € 18 912 € 20 094 € |
CAVP |
Agents généraux d’assurance – Taux de 8,16 % sur les commissions et rémunérations brutes – Limite de l’assiette : plafond de 508 783 € |
CAVAMAC | |
* Décret n° 2020-1738 du 28 décembre 2020, JO du 30 |
2019
Retraite de base
Le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :
– 8,23 % sur la tranche 1 (T1) des revenus limitée au plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 40 524 € en 2019) ;
– 1,87 % sur la tranche 2 (T2) des revenus limitée à cinq fois ce plafond (soit 202 620 € en 2019).
En pratique : la cotisation maximale pour 2019 est fixée à 3 335 € (8,23 % x 40 524 €) sur T1, et à 3 789 € (1,87 % x 202 620 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2019 s’élevant à 7 124 €.
Une cotisation minimale s’applique lorsque les revenus sont inférieurs ou égaux à 11,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit à 4 660 € en 2019. Cette cotisation est égale, en 2019, à 471 € : (4 660 € x 8,23 %) + (4 660 € x 1,87 %).
Pour les deux premières années d’activité, la cotisation de retraite de base est calculée sur une base forfaitaire de :
– 7 700 € pour la première année en 2019, soit une cotisation de 778 € : (7 700 € x 8,23 %) + (7 700 € x 1,87 %);
– 7 549 € pour la deuxième année en 2019, soit une cotisation de 762 € : (7 549 € x 8,23 %) + (7 549 € x 1,87 %).
Retraite complémentaire
Section professionnelle | Cotisation annuelle 2019 * | Caisse |
---|---|---|
Experts-comptables et commissaires aux comptes – Classe A – Classe B – Classe C – Classe D – Classe E – Classe F – Classe G – Classe H |
639 € 2 396 € 3 780 € 5 910 € 9 423 € 14 375 € 15 972 € 19 965 € |
CAVEC |
Notaires – Section B, classe 1 – Section C : taux de cotisation de 4 % |
2 270 € |
CPRN |
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires – Taux de la cotisation proportionnelle fixé à 12,5 % pour les revenus compris entre 7 700 € et 238 392 € – Cotisation de 35 459 € pour les revenus supérieurs à 238 392 € |
CAVOM | |
Médecins – Taux de la cotisation proportionnelle : 9,8 % – Plafond de l’assiette de la cotisation proportionnelle : 141 834 € |
CARMF | |
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes – Cotisation forfaitaire – Taux de la cotisation proportionnelle : 10,65 % – Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 34 445 € Plafond : 202 620 € |
2 664 € |
CARCDSF |
Auxiliaires médicaux – Cotisation forfaitaire – Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % – Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 246 € Plafond : 174 113 € |
1 624 € |
CARPIMKO |
Vétérinaires – Classe A – Classe B – Classe C – Classe D |
5 630,40 € 7 507,20 € 9 384 € 11 260,80 € |
CARPV |
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc. – Classe A |
1 353 € |
CIPAV |
Pharmaciens – Cotisation de référence – Classe 3 (obligatoire) |
1 160 € 8 120 € |
CAVP |
Agents généraux d’assurance – Taux de 8,16 % sur les commissions et rémunérations brutes – Limite de l’assiette : plafond de 502 254 € |
CAVAMAC | |
* Décret n° 2019-1484 du 27 décembre 2019, JO du 29 |
2018
Retraite de base
Le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :
– 8,23 % sur la tranche 1 (T1) des revenus limitée au plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 39 732 € en 2018) ;
– 1,87 % sur la tranche 2 (T2) des revenus limitée à cinq fois ce plafond (soit 198 660 € en 2018).
En pratique : la cotisation maximale pour 2018 est fixée à 3 270 € (8,23 % x 39 732 €) sur T1, et à 3 715 € (1,87 % x 198 660 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2018 s’élevant à 6 985 €.
Une cotisation minimale s’applique lorsque les revenus sont inférieurs ou égaux à 11,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit à 4 569 € en 2018. Cette cotisation est égale, en 2018, à 461 € : (4 569 € x 8,23 %) + (4 569 € x 1,87 %).
Pour les deux premières années d’activité, la cotisation de retraite de base est calculée sur une base forfaitaire de :
– 7 549 € pour la première année en 2018, soit une cotisation de 762 € : (7 549 € x 8,23 %) + (7 549 € x 1,87 %);
– 7 453 € pour la deuxième année en 2018, soit une cotisation de 753 € : (7 453 € x 8,23 %) + (7 453 € x 1,87 %).
Retraite complémentaire
Section professionnelle | Cotisation annuelle 2018 * | Caisse |
---|---|---|
Experts-comptables et commissaires aux comptes – Classe A – Classe B |
625,44 € 2 345,40 € |
CAVEC |
Notaires – Section B, classe 1 – Section C : taux de cotisation de 4,10 % |
2 190 € |
CRN |
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires – Taux de la cotisation proportionnelle : 12,5 % – Plafond de l’assiette : 317 856 € |
CAVOM | |
Médecins – Taux de la cotisation proportionnelle : 9,8 % – Plafond de l’assiette de la cotisation proportionnelle : 139 062 € |
CARMF | |
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes – Cotisation forfaitaire – Taux de la cotisation proportionnelle : 10,65 % – Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 33 772 € Plafond : 198 660 € |
2 598 € |
CARCDSF |
Auxiliaires médicaux – Cotisation forfaitaire – Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % – Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 246 € Plafond : 166 046 € |
1 536 € |
CARPIMKO |
Vétérinaires – Classe A – Classe B – Classe C – Classe D |
5 520 € 7 360 € 9 200 € 11 040 € |
CARPV |
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc. – Classe A |
1 315 € |
CIPAV |
Pharmaciens – Cotisation de référence – Classe 3 (obligatoire) |
1 136 € 7 952 € |
CAVP |
Agents généraux d’assurance – Taux de 8,16 % sur les commissions et rémunérations brutes – Limite de l’assiette : plafond de 490 482 € |
CAVAMAC | |
* Décret n° 2018-1033 du 26 novembre 2018, JO du 27 |
Cotisation invalidité-décès 2021
La cotisation d’invalidité-décès est gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et par ses dix sections professionnelles.
Section professionnelle | Cotisation annuelle * | Caisse |
---|---|---|
Experts-comptables et commissaires aux comptes – Classe 1 – Classe 2 – Classe 3 – Classe 4 |
288 € 396 € 612 € 828 € |
CAVEC |
Notaires – Notaire en activité – Nouveau notaire (3 premières années d’exercice) |
1 031 € 516 € |
CPRN |
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires – Classe A |
390 € |
CAVOM |
Médecins – Classe A – Classe B – Classe C |
631 € 738 € 863 € |
CARMF |
Chirurgiens-dentistes – Au titre de l’incapacité permanente et décès – Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire |
780 € 336 € |
CARCDSF |
Sages-femmes – Classe A (classe de référence) – Classe B – Classe C |
96 € 192 € 288 € |
CARCDSF |
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc. – Classe A – Classe B – Classe C |
76 € |
CIPAV |
Auxiliaires médicaux – Cotisation forfaitaire |
690 € |
CARPIMKO |
Vétérinaires – Première classe (obligatoire) |
390 € |
CARPV |
Pharmaciens – Cotisation forfaitaire |
608 € |
CAVP |
Agents généraux d’assurance – Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes – Limite de l’assiette : plafond de 516 415 € |
CAVAMAC | |
* Sous réserve de confirmation officielle |
Historique : cotisation invalidité-décès
Section professionnelle | Cotisation annuelle 2020 * | Caisse |
---|---|---|
Experts-comptables et commissaires aux comptes – Classe 1 – Classe 2 – Classe 3 – Classe 4 |
288 € 396 € 612 € 828 € |
CAVEC |
Notaires – Notaire en activité – Nouveau notaire (3 premières années d’exercice) |
883 € 441 € |
CPRN |
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires – Classe A |
440 € |
CAVOM |
Médecins – Classe A – Classe B – Classe C |
631 € 738 € 863 € |
CARMF |
Chirurgiens-dentistes – Au titre de l’incapacité permanente et décès – Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire |
780 € 298 € |
CARCDSF |
Sages-femmes – Classe A (classe de référence) |
91 € |
CARCDSF |
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc. – Classe A – Classe B – Classe C |
76 € |
CIPAV |
Auxiliaires médicaux – Cotisation forfaitaire |
678 € |
CARPIMKO |
Vétérinaires – Première classe (obligatoire) |
390 € |
CARPV |
Pharmaciens – Cotisation forfaitaire |
598 € |
CAVP |
Agents généraux d’assurance – Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes – Limite de l’assiette : plafond de 508 783 € |
CAVAMAC | |
* Décret n° 2020-1738 du 28 décembre 2020, JO du 30 |
Section professionnelle | Cotisation annuelle 2019 * | Caisse |
---|---|---|
Experts-comptables et commissaires aux comptes – Classe 1 – Classe 2 – Classe 3 – Classe 4 |
288 € 396 € 612 € 828 € |
CAVEC |
Notaires – Notaire en activité – Nouveau notaire (3 premières années d’exercice) |
883 € 441 € |
CPRN |
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires – Classe A |
440 € |
CAVOM |
Médecins – Classe A – Classe B – Classe C |
631 € 738 € 863 € |
CARMF |
Chirurgiens-dentistes – Au titre de l’incapacité permanente et décès – Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire |
780 € 298 € |
CARCDSF |
Sages-femmes – Classe A (classe de référence) |
91 € |
CARCDSF |
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc. – Classe A – Classe B – Classe C |
76 € |
CIPAV |
Auxiliaires médicaux – Cotisation forfaitaire |
670 € |
CARPIMKO |
Vétérinaires – Première classe (obligatoire) |
390 € |
CARPV |
Pharmaciens – Cotisation forfaitaire |
598 € |
CAVP |
Agents généraux d’assurance – Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes – Limite de l’assiette : plafond de 504 254 € |
CAVAMAC | |
* Décret n° 2019-1484 du 27 décembre 2019, JO du 29 |
Section professionnelle | Cotisation annuelle 2018 * | Caisse |
---|---|---|
Experts-comptables et commissaires aux comptes – Classe 1 – Classe 2 – Classe 3 – Classe 4 |
288 € 396 € 612 € 828 € |
CAVEC |
Notaires – Notaire en activité – Nouveau notaire : cotisation réduite de 50 % les 3 premières années et de 25 % les 3 années suivantes |
736 € |
CRN |
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires – Classe I (classe de référence) |
260 € |
CAVOM |
Médecins – Classe A – Classe B – Classe C |
631 € 738 € 863 € |
CARMF |
Chirurgiens-dentistes – Au titre de l’incapacité permanente et décès – Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire |
780 € 298 € |
CARCDSF |
Sages-femmes – Classe A (classe de référence) |
91 € |
CARCDSF |
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc. – Classe A – Classe B – Classe C |
76 € |
CIPAV |
Auxiliaires médicaux – Cotisation forfaitaire |
663 € |
CARPIMKO |
Vétérinaires – Première classe (obligatoire) |
390 € |
CARPV |
Pharmaciens – Cotisation forfaitaire |
598 € |
CAVP |
Agents généraux d’assurance – Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes – Limite de l’assiette : plafond de 490 482 € |
CAVAMAC | |
* Décret n° 2018-1033 du 26 novembre 2018, JO du 27 |
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