COVID19 – Définition des salariés vulnérables pouvant être mis en travail partiel depuis le 1er mai

Un décret définit les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus et justifiant le recours à l’activité partielle depuis le 1^er mai 2020.

Les salariés ayant bénéficié d’un arrêt maladie dérogatoire parce qu’ils doivent garder leur enfant ou parce qu’ils sont vulnérables ou partagent leur domicile avec un proche vulnérable ont basculé dans le dispositif d’activité partielle au 1^er mai 2020.

Les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus sont définis par le décret 2020-521 du 5 mai 2020 (JO 6) en référence à ceux précisés par le Haut Conseil de la santé publique notamment dans son avis du 14 mars 2020.

Ainsi sont visés (Décret art. 1) les salariés :

– âgés de 65 ans et plus ;

– ayant des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculocérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

– ayant un diabète non équilibré ou présentant des complications ;

– présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

– présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ;

– atteints de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

– présentant une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm²) ;

– atteints d’une immunodépression congénitale ou acquise :

– médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive,

– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm³,

– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques,

– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

– atteints de cirrhose au stade B du score de Child-Pugh au moins ;

– présentant un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

– étant au 3^e trimestre de la grossesse.

 

© Editions Francis Lefebvre – 2020