Déclaration 2035

Votre espace privé vous permet de saisir de chez vous votre déclaration 2035 en toute sécurité et à toute heure. Pour cela, vous devez vous munir de votre login et mot de passe. Ces derniers vous ont été communiqués par courrier. Vous n’aurez plus à adresser votre liasse fiscale papier au centre des impôts ni à votre association. Nous recevons les informations par mail et nous les adressons nous même au Centre des Impôts de Strasbourg.

La date limite de transmission des déclarations fiscales 2035 est fixée au 3 mai 2018 pour les déclarations clôturant au 31 décembre 2017.

A partir de cette année, un délai supplémentaire de 15 jours par rapport aux délais légaux est accordé aux utilisateurs des téléprocédures pour réaliser la télétransmission de leurs déclarations de résultats en mode EDI ou EFI.
Les entreprises concernées (ou leurs tiers déclarants) peuvent donc télédéclarer leurs résultats jusqu’au 18 mai 2018.

Documents utiles
Les délais pour cette année sont les suivants :

  • Pour les liasses qui nous sont adressées via internet : Avant le 21/04/2018 ;
  • Pour les liasses qui nous sont adressées par courrier : Avant le 14/04/2018.

Remplir votre déclaration papier

Vous pouvez télécharger le mode d’emploi dans votre espace privé, en cliquant sur le bouton « Saisie déclarations » puis sur « Guide de saisie de la déclaration fiscale 2035 ».

Espace privé

Envoi de la déclaration par un portail déclaratif

Vous devez joindre votre balance informatique ou votre tableau récapitulatif annuel des recettes/dépenses lors de votre envoi ainsi que copie des déclarations de TVA si soumis à celle-ci (cf guide de saisie).

ATTENTION : Nous vous rappelons que depuis l’échéance de mai 2015, la télétransmission de la déclaration de résultats est obligatoire pour l’ensemble des entreprises.

RENDEZ-VOUS DANS VOTRE ESPACE PRIVÉ

OGBNC00 « Déclaration du professionnel l'expertise comptable »

Le cahier des charges des organismes de gestion précise que la zone « Nom du signataire » doit obligatoirement correspondre au nom de l’expert-comptable et non pas la dénomination du cabinet.

Tableau dont l’envoi est obligatoire chaque année.

OGBNC01 « Informations générales »

Tableau obligatoire et nécessairement complété.

OGBNC02 « Détail divers à déduire »

Tableau obligatoire et si vide la procédure EDI-TDFC le télétransmet en « néant »

OGBNC03 « Réintégration et charges mixtes »

Tableau obligatoire et si vide la procédure EDI-TDFC le télétransmet en « néant ».

OGBNC04 « Tableau de passage »

Tableau obligatoire et si vide la procédure EDI-TDFC le télétransmet en « néant ».

OGBNC06 « TVA –Comptabilité recettes/dépenses»

Les colonnes de chiffre d’affaires sont réparties par taux de TVA libre de saisie. Le cahier des charges préconise une présentation par taux de TVA décroissant. Le chiffre d’affaires exonéré de TVA étant placé en dernière colonne.

Tableau obligatoire si activité assujettie à TVA

OGBNC07 « Informations associés »

Tableau obligatoire et si vide la procédure EDI-TDFC le télétransmet en « néant ».

OGBNC08 « Etat libre »

Tableau non obligatoire donc si vide pas d’envoi.