Mai 2016

Délai variable

• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations d’avril 2016 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’avril 2016.

3 Mai 2016

• Dépôt des principales déclarations professionnelles annuelles.

• Le cas échéant, déclaration n° 1447-M relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE).

• Télédéclaration n° 1330-CVAE relative à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

• Télédéclaration n° 1329-DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2015 et paiement de l’impôt correspondant.

• Déclaration récapitulative de la taxe sur les surfaces commerciales n° 3351-SD.

• Titulaires de bénéfices non commerciaux relevant du régime micro-BNC : option pour le régime de la déclaration contrôlée au titre de 2015-2016.

• Redevables de la TVA soumis au régime simplifié d’imposition dont l’exercice clôture au 31 décembre : télédéclaration annuelle de régularisation de TVA (CA 12).

• Sociétés civiles immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés : déclaration de résultats de 2015 sur l’imprimé n° 2072 en double exemplaire et des annexes.

• Sociétés civiles de moyens : déclaration de résultats n° 2036 et des annexes.

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés n’ayant clos aucun exercice en 2015 ou ayant clos leur exercice le 31 décembre 2015 ou le 31 janvier 2016 : télétransmission de la déclaration des résultats n° 2065 et des annexes.

• Télédéclaration des résultats des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices agricoles (BA) et de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés d’après un régime réel et des annexes.

5 Mai 2016

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration (DUCS ou déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2016 payés au plus tard le 30 avril 2016.

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (le 20 mai sur demande).

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (le 20 mai sur demande).

• Artisans, commerçants et industriels n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

• Professionnels libéraux n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

• Déclaration annuelle des honoraires, commissions et courtages versés en 2015 (DADS, imprimé n° 2460, DADS 2 ou DSN).

13 Mai 2016

• Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en avril 2016.

15 Mai 2016

• Sociétés assujetties à la contribution sociale de solidarité : déclaration et paiement de la contribution auprès du Régime social des indépendants (RSI).

• Personnes morales, organismes, fiducies et institutions comparables possédant des immeubles en France : déclaration spéciale n° 2746 (en double exemplaire) et paiement de la taxe annuelle de 3 %.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télépaiement de la taxe sur les salaires payés en avril 2016 lorsque le total des sommes dues au titre de 2015 excédait 10 000 €.

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 décembre 2015, le 31 janvier 2016, ou qui n’ont pas clôturé d’exercice au titre de l’année 2015 : télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés, de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.

• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration (DUCS ou déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2016.

• Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu : paiement du deuxième tiers d’impôt sur le revenu de 2015.

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration (DUCS ou déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2016 payés dans les 10 premiers jours de mai 2016.

• Employeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires d’avril 2016 entre le 11 et 20 mai 2016 et employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration sociale nominative d’avril 2016.

18 Mai 2016

• Date limite de dépôt de la déclaration (papier) d’ensemble des revenus 2015 et du patrimoine lorsqu’il est compris entre 1,3 M€ et 2,57 M€.

19 Mai 2016

• Travailleurs non salariés : déclaration sociale des indépendants (DSI) aux organismes conventionnés relevant du Régime social des indépendants (RSI) (au plus tard le 9 juin en cas de déclaration par Internet).

24 Mai 2016

• Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2015 pour les contribuables résidant dans les départements numérotés de 01 à 19.

25 Mai 2016

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : DUCS (pour les employeurs hors déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2016 payés entre le 11 et le 20 mai 2016.

31 Mai 2016

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 29 février 2016 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.

• Date limite pour la première adhésion à un Centre de gestion agréé (commerçants, artisans, industriels) ou à une Association agréée (professions libérales) pour bénéficier des avantages fiscaux au titre de 2016.

• Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2015 pour les contribuables résidant dans les départements numérotés de 20 à 49.