Avril 2015

Délai variable

• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de mars 2015 ou du 1er trimestre 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du 1er trimestre 2015 ou du mois de mars 2015.

5 avril 2015

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2015 payés au plus tard le 31 mars 2015.

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

8 avril 2015

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou rompus en mars 2015 à transmettre à la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).

13 avril 2015

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mars 2015.

15 avril 2015

• Entreprises de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires du 1er trimestre 2015 (le 30 avril pour les entreprises qui pratiquent le décalage de la paie avec rattachement à la période d’emploi).

• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2015.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les salaires payés en mars 2015 lorsque le total des sommes dues au titre de 2014 excédait 10 000 €, ou au cours du 1er trimestre 2015 lorsque le total des sommes dues au titre de 2014 était compris entre 4 000 et 10 000 €.

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2015 payés dans les 10 premiers jours d’avril 2015.

20 avril 2015

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

24 avril 2015

• Redevables et assujettis partiels à la TVA : régularisation des déductions opérées en 2014 et en début 2015 sur la base du coefficient de déduction.

25 avril 2015

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2015 payés entre le 11 et le 20 avril 2015.

30 avril 2015

• Entreprises appliquant la participation dont l’exercice s’est clos au 31 décembre 2014 : versement des sommes attribuées au titre de la participation 2014 aux salariés qui optent pour le versement immédiat.

• Versement de régularisation, le cas échéant, de la taxe d’apprentissage, de la participation à la formation continue pour les entreprises de moins de 50 salariés et de la participation-construction, auprès du service des impôts des entreprises sur un bordereau n° 2485.