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Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés

Par | Chiffres Utiles, Fiscal | No Comments

Chaque année, les dirigeants doivent déclarer l’ensemble des voitures particulières que possède leur société et s’acquitter de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS). Deux barèmes coexistent. L’un est fonction de la production de CO2 du véhicule. L’autre est en fonction de la puissance du véhicule. En outre, à compter de la période d’imposition qui s’ouvre le 1 octobre 2013, s’ajoute à ces barèmes une nouvelle composante « air » qui varie en fonction de l’année de première mise en circulation du véhicule et du carburant utilisé.

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