Les propriétaires bailleurs peuvent déposer leur dossier de demande d’aide pour les travaux éligibles réalisés depuis le 1 octobre 2020.
Lire la suite
En raison de la réouverture des commerces et des restaurants et de la levée des principales restrictions sanitaires, une extinction progressive du dispositif de l’aide du fonds de solidarité est initiée.
À Paris, les dépassements de loyers de locations vides représentent un surplus de plus de 1 200 € annuels en moyenne.
Un de nos salariés souhaiterait s’impliquer comme bénévole dans notre association. Devons-nous prendre certaines précautions, dans ce cas ?
J’envisage de vendre un ensemble de parcelles agricoles à un neveu qui a besoin d’agrandir son exploitation. La Safer pourra-t-elle exercer son droit de préemption sur ces parcelles ?
Au 2 semestre 2021, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,76 % pour les créances dues aux professionnels.
L’un de mes salariés vient d’être élu au conseil régional et nommé vice-président. Quelle incidence cela va-t-il avoir sur son contrat de travail ?
Le Haut conseil de stabilité financière pourrait, à l’été prochain, rendre juridiquement contraignantes ses recommandations en matière de crédits immobiliers.
En 2020, les Français ont placé 5 milliards d’euros dans des produits d’épargne solidaire.
Selon les juges, étant considéré comme un dirigeant de droit, le directeur général délégué d’une société anonyme peut voir sa responsabilité engagée pour insuffisance d’actif lorsqu’il a commis une faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance.
Commentaires récents