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Arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles.
Ci-contre, le lien vers la publication officielle sur le site legifrance.gouv.fr.
Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901
11, quai de la Joliette,
13002 MARSEILLE
Tél. 04 42 26 55 26
Fax. 04 42 26 99 66
Agrément par décision administrative le 9 décembre 1991 sous le Numéro d’Identification 2-05-131
Siret : 394 298 053 00049
APE 7022 Z
Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901
11, quai de la Joliette,
13002 MARSEILLE
Tél. 04 42 26 55 26
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Agrément par décision administrative le 9 décembre 1991 sous le Numéro d’Identification 2-05-131
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