Septembre 2014

Délai variable

• Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2014 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’août 2014.

5 septembre 2014

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2014 payés au plus tard le 31 août 2014.

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

8 septembre 2014

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en août 2014 à transmettre à la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).

11 septembre 2014

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en août 2014.

15 septembre 2014

• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2014.

• Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu : paiement du solde de l’impôt sur le revenu de 2013 et, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2014 : versement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : paiement de l’acompte d’IS, de l’acompte de contribution sociale, le cas échéant, du versement anticipé de la contribution exceptionnelle, le cas échéant, et de la contribution sur les dividendes distribués, le cas échéant.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : versement de la taxe sur les salaires payés en août 2014 lorsque le total des sommes dues au titre de 2013 excédait 10 000 €.

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2014 payés dans les 10 premiers jours de septembre 2014.

• Entreprises assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : versement, le cas échéant, du 2e acompte de CVAE.

20 septembre 2014

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

25 septembre 2014

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2014 payés entre le 11 et le 20 septembre 2014.

30 septembre 2014

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2014 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.

• Contribuables ayant opté pour la mensualisation du paiement de leur cotisation foncière des entreprises (CFE) : dernière faculté de résiliation de l’option pour l’année en cours.

• Employeurs occupant au moins 11 salariés : consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, sur l’exécution du plan de formation du personnel.