En cette période de confinement et de mise au ralenti de l’activité économique, les différents acteurs étatiques font feu de tout bois pour accompagner les professionnels et les aider à passer cette crise avec succès. De nombreuses aides et dispositifs ont été mis en place ou sont en cours de déploiement.

Vous trouverez ci-dessous, classés par thèmes, ces dispositifs, leurs notices ou formulaires, ainsi que les différentes annonces du Gouvernement :

 

Points généraux :

Nouveau décret pour les établissements recevant du public

Nouvelle ordonnance de prorogation des délais

Point au 27 mai

Outil d’aide à la décision pour la reprise de l’accueil en formation

Protocole de déconfinement du Ministère du Travail

Point au 24 avril

Préparer la reprise

Alternance et formation professionnelle

Crise sanitaire et médiateurs des entreprises

Point au 16 avril

Imprévision et force majeure : des outils de droit commun pour faire face à la situation

Point au 15 avril

Point au 9 avril

Point au 6 avril

Point au 1er avril

Point au 31 mars

Fiches conseils métiers salariés et employeurs

Fiche synthétique des aides aux indépendants

Point du 24 mars

Projets de loi en discussion dans le cadre de l’urgence sanitaire

Point au 20 mars

Liste des aides à destination des TPE

Point au 19 mars

Premières mesures gouvernementales

 

Fiscal :

Nouvelle mise à jour des dates de déclaration et de paiement

Le terme de la suspension des délais de procédure fiscale est fixé

Le dépôt des actes des sociétés peut être effectué par mail

Extension temporaire du taux réduit de TVA à certains matériels et produits d’hygiène

Hausse du plafond des heures supplémentaires exonérées d’IR

Neutralité fiscale pour les aides versées par le fonds de solidarité

Rallongement des délais d’option à l’IS pour les sociétés de personnes

Nouvelles échéances de déclaration et paiement des impôts directs

Import/export de marchandises

Suspension des délais en matière de contrôle fiscal

Doit-on appliquer le principe de précaution à la distribution de dividendes ?

Dates officielles de dépôt des liasses fiscales

Assouplissement des règles de calcul de la TVA et de facturation papier

Prorogation en avril de la mesure de report des échéances fiscales

COVID19 et contrôle fiscal

Suspension des délais des procédures de contrôle fiscal

Remboursement accéléré des créances d’IS : mode d’emploi

Principales mesures prises par ordonnance

Mesures fiscales exceptionnelles

Créances d’IS et crédits de TVA

Premières mesures fiscales

 

Social :

Adoption de nouvelles mesures sociales

Incidences sociales de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire

Indemnisation des cadres dirigeants et salariés portés en activité partielle

Nouvelles mesures des caisses sociales en faveur des libéraux et indépendants

Définition des salariés vulnérables pouvant être mis en travail partiel depuis le 1er mai

Changement de situation au 1er mai pour les salariés en arrêt de travail

Fixation du report de paiement des cotisations sociales

Nouvelles règles d’indemnisation des salariés vulnérables et salariés en arrêt pour garde d’enfants

Notices URSSAF pour le mois d’avril

Précisions sur les dérogations aux règles de la durée du travail et des congés payés

Précisions concernant l’aide URSSAF

Versement indemnités forfaitaires professions libérales

Report des dates limites de versement des participations et intéressements

Formulaire et notice de demande d’aide URSSAF

FAQ mesures sociales

Rupture de période d’essai ou promesse d’embauche

Résumé des aides à destination des entreprises, indépendants et libéraux en difficulté

Aides URSSAF à destination des travailleurs indépendants et professionnels libéraux

Aides URSSAF à destination des travailleurs indépendants

Report du paiement des cotisations sociales pour les exploitants et travailleurs agricoles

 

Comptable :

Clôtures 2020 – nouvelles recommandations de l’ANC

Créances clients à la clôture des comptes

Quels impacts pour les exercices clos le 31 décembre 2019 ?

Délais d’établissement et d’approbation des comptes annuels

Encadrement des sanctions pour défaut de paiement de loyer des locaux professionnels

Décret du 1er avril relatif au règlement des charges des locaux professionnels

Assemblées générales d’associés 2020

Information à mentionner en annexe des comptes clos au 31 décembre 2019

 

Activité partielle :

Nouveau dispositif d’activité partielle

Limitation à 85% de la prise en charge de l’activité partielle

Nouvelle ordonnance du 22 avril encadrant l’activité partielle

Conseils sur la mise en place de l’activité partielle

Précisions sur le dispositif et FAQ

Comment mettre en place l’activité partielle ?

Fiches d’aide sur l’activité partielle

Modifications du dispositif

Activité partielle : mode d’emploi

Mise en chômage partiel des salariés des cabinets d’avocats

 

Prêt garanti par l’Etat :

Nouvel aménagement des prêts garantis par l’Etat

Fiche synthétique et FAQ

 

Fonds de solidarité de l’Etat :

Aide d’action sociale AFE

Nouvel aménagement du dispositif d’aide versé par le fonds de solidarité

Neutralité fiscale pour les aides versées par le fonds de solidarité

Élargissement et prorogation de l’aide du fonds de solidarité pour avril

FAQ fonds de solidarité, procédure et formulaire

Abaissement des critères d’accès à l’aide

Lancement de l’aide du fonds de solidarité

Délais de demande de l’aide du fonds de solidarité

Fiche synthétique