Les députés ont modifié le mode de calcul de la réserve spéciale de participation aux résultats.
Lire la suite
Le droit de retrait ne peut être exercé que pendant l’exécution du contrat de travail et non pendant sa suspension. Conséquence : un salarié ne peut exercer son droit de retrait alors qu’il vient d’être mis en arrêt-maladie.
Le taux horaire brut du Smic sera porté au 1 janvier 2014 de 9,43 € à 9,53 €.
La modification temporaire de la répartition des droits à bénéfice ne constitue pas une donation indirecte au profit d’un associé.
La modification temporaire de la répartition des droits à bénéfice ne constitue pas une donation indirecte au profit d’un associé.
La déclaration d’insaisissabilité de la résidence principale d’un entrepreneur n’est pas opposable à l’administration fiscale en cas de manœuvres frauduleuses ou d’inobservation grave et répétée par ce dernier de ses obligations fiscales.
En 2011, 7,1 millions de salariés ont reçu une prime ou un abondement de leur employeur au titre de la participation, de l’intéressement ou de l’épargne salariale.
L’administration fiscale apporte de nouvelles précisions notamment sur le calcul, l’imputation et le préfinancement du CICE.
Seules 35 % des personnes handicapées avaient un emploi en 2011 alors que ce taux est de 64 % pour l’ensemble de la population active.
Je dirige actuellement une société anonyme et je bénéficie, en tant que mandataire social, de la complémentaire santé d’entreprise. Pour autant, est-ce que la participation de l’entreprise au financement de ma complémentaire santé ouvre droit à l’exonération de cotisations sociales dans les mêmes conditions que celles prévues pour les salariés ?
Commentaires récents