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mai 2017

Déclaration à l’impôt de solidarité sur la fortune d’indemnités perçues en réparation de dommages corporels

Par | Juridique, Questions Réponses | No Comments

J’ai malheureusement été victime d’un accident de la route. En réparation des dommages corporels que j’ai subis, je perçois des indemnités en capital versées par mon assureur. Sachant que je suis redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dois-je mentionner ces indemnités dans ma déclaration ?

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Déclaration à l’impôt de solidarité sur la fortune d’indemnités perçues en réparation de dommages corporels

Par | Chiffres Utiles, Social | No Comments

J’ai malheureusement été victime d’un accident de la route. En réparation des dommages corporels que j’ai subis, je perçois des indemnités en capital versées par mon assureur. Sachant que je suis redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dois-je mentionner ces indemnités dans ma déclaration ?

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Déclaration à l’impôt de solidarité sur la fortune d’indemnités perçues en réparation de dommages corporels

Par | Fiscal, Questions Réponses | No Comments

J’ai malheureusement été victime d’un accident de la route. En réparation des dommages corporels que j’ai subis, je perçois des indemnités en capital versées par mon assureur. Sachant que je suis redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dois-je mentionner ces indemnités dans ma déclaration ?

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