Malus auto, malus au poids et taxes sur les véhicules des sociétés devraient prochainement faire…
apga-assooctobre 9, 2023
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L’employeur qui licencie un salarié dans les 10 semaines suivant la naissance de son enfant doit…
apga-assooctobre 5, 2023
Pour calculer la prime de participation due aux salariés, les périodes de temps partiel thérapeutique…
apga-assooctobre 4, 2023
À compter du 2 novembre prochain, les établissements recevant du public pourront demander une aide pour…
apga-assooctobre 3, 2023
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait purement et simplement disparaître dès 2024,…
apga-assooctobre 2, 2023
Les arrêts de travail consécutifs à un accident du travail, un accident de trajet ou…
apga-assooctobre 2, 2023
Sont considérées comme discriminatoires les mesures prises par l’employeur visant à empêcher deux salariés en…
apga-assoseptembre 29, 2023
Lorsqu’ils sont appelés à apprécier la durée du préavis en cas de rupture d’une relation…
apga-assoseptembre 29, 2023
Report de la suppression totale de la CVAE, crédit d’impôt pour l’industrie verte et durcissement…
apga-assoseptembre 28, 2023
