Un bailleur de locaux nus à usage professionnel situés dans un même bien immobilier peut…
apga-assoseptembre 21, 2020
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Les épargnants ont jusqu’au 30 septembre 2020 pour transférer leurs droits acquis sur leur contrat de l’article 83…
apga-assoseptembre 17, 2020
Sauf circonstances particulières dans l’entreprise, les badgeuses exigeant une prise de photographie des salariés à…
apga-assoseptembre 16, 2020
Les professionnels libéraux ont jusqu’au 1 octobre 2020 pour opter, à partir de 2021, pour des acomptes trimestriels…
apga-assoseptembre 16, 2020
Selon une enquête de la Banque de France, trois personnes sur dix seulement connaissent le…
apga-assoseptembre 14, 2020
Selon l’administration fiscale, seuls les travaux d’amélioration sont éligibles au dispositif Denormandie.
apga-assoseptembre 11, 2020
L’employeur qui souhaite rompre la période d’essai d’un salarié doit l’en informer directement oralement ou…
apga-assoseptembre 11, 2020
Sauf exceptions et/ou aménagements, les salariés doivent porter un masque de manière continue dans les…
apga-assoseptembre 10, 2020
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à régler…
apga-assoseptembre 10, 2020
