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Actualité Licenciement pour inaptitude : attention à la formulation de l’avis du médecin du travail ! Pour dispenser l’employeur de son obligation de reclasser un salarié déclaré inapte, l’avis d’inaptitude du…apga-assoseptembre 27, 2023
Actualité Prendre un congé d’adoption, c’est désormais plus simple ! Le congé d’adoption peut dorénavant être posé dans les 8 mois qui suivent l’arrivée de l’enfant…apga-assoseptembre 26, 2023
Actualité Cession de parts sociales : les associés solidaires envers l’acquéreur ! En cas de cession de l’intégralité des parts d’une société, tous les associés, même les…apga-assoseptembre 25, 2023
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Actualité Expertise du CSE : pas d’audition des salariés sans l’accord de l’employeur ! L’expert-comptable désigné par le comité social et économique dans le cadre de sa consultation sur…apga-assoseptembre 21, 2023
Actualité Un nouveau type de structure agricole pour attirer l’épargne des Français ? Une proposition de loi vise à créer un nouveau véhicule de portage financier, accessible aux…apga-assoseptembre 20, 2023
Actualité Réforme des retraites : du nouveau ! De nouvelles précisions ont été apportées concernant les rachats de trimestres, le dispositif de « surcote…apga-assoseptembre 19, 2023
Actualité Pensez au paiement de votre taxe foncière 2023 ! Le paiement de la taxe foncière 2023 doit normalement intervenir, tant pour les particuliers que pour…apga-assoseptembre 14, 2023
Actualité Licenciement disciplinaire à la suite du passage d’un client mystère… L’employeur peut se fonder sur les résultats du contrôle de l’activité de ses salariés effectué…apga-assoseptembre 14, 2023