L’exonération de cotisations sociales portant sur les primes de participation ne s’applique qu’à compter du…
apga-assoseptembre 12, 2023
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apga-assoseptembre 11, 2023
Les professionnels libéraux ont jusqu’à la fin du mois de septembre 2023 pour opter, à partir…
apga-assoseptembre 6, 2023
Les salariés réservistes peuvent désormais s’absenter de leur entreprise 10 jours par an.
apga-assoseptembre 4, 2023
Une loi récente apporte des modifications au dispositif Defi-forêt. Une prorogation de 2 ans du…
apga-assoseptembre 1, 2023
À compter du 1 septembre 2023, les salariés et les non-salariés autorisés à cumuler intégralement emploi…
apga-assoaoût 31, 2023
Le seuil relatif au recouvrement des cotisations sociales sur le patrimoine personnel d’un entrepreneur individuel…
apga-assoaoût 31, 2023
La durée d’affiliation requise pour bénéficier d’indemnités journalières dans le cadre d’un congé lié à…
apga-assoaoût 29, 2023
Pour pouvoir s’opposer à la saisie d’un bien immobilier qui constitue sa résidence principale, un…
apga-assoaoût 28, 2023
