Comme le tribunal de Nanterre, la Cour d’appel de Versailles a considéré que la santé…
apga-assoavril 28, 2020
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Pendant la crise sanitaire, les clauses d’un contrat qui viennent sanctionner l’inexécution d’une obligation produiront…
apga-assoavril 27, 2020
Le gouvernement vient de modifier, notamment, le calcul des heures éligibles à l’activité partielle ainsi…
apga-assoavril 24, 2020
L’une des premières mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre…
apga-assoavril 24, 2020
Les représentants du personnel peuvent-ils se déplacer sur les sites où sont présents les salariés ?…
apga-assoavril 24, 2020
Une proposition de loi prévoit de conditionner la révision des loyers à la performance énergétique…
apga-assoavril 23, 2020
Les employeurs n’ont plus que quelques jours pour bénéficier du dispositif de chômage partiel au…
apga-assoavril 23, 2020
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les professionnels libéraux le 5 mai est automatiquement annulé.
apga-assoavril 23, 2020
