ActualitéActualité professionnelles COVID19 et contrôle fiscal Outre les annonces gouvernementales sur l’interruption des contrôles fiscaux, l’article 10 de l’ordonnance 2020-306 du…apga-assoavril 6, 2020
ActualitéActualité professionnelles COVID19 – Point au 6 avril Cotisations Agirc-Arrco, négociation collective, prime exceptionnelle, circulation des travailleurs européens... Notre point régulier sur les…apga-assoavril 6, 2020
ActualitéActualité professionnelles COVID19 – FAQ fonds de solidarité, procédure et formulaire Une série de questions - réponses sur le fonds de solidarité, une fiche d'aide pour…apga-assoavril 3, 2020
ActualitéActualité professionnelles COVID19 – Attribution et versement d’indemnités forfaitaires aux assurés relevant des professions libérales Le Ministère de la Santé et des Solidarités apporte des précisions concernant le : Versement…apga-assoavril 3, 2020
ActualitéActualité professionnelles COVID19 – Fiches d’aides activité partielle En téléchargement ci-dessous différentes fiches d'aide sur l'activité partielle, sa mise en oeuvre, droits et…apga-assoavril 3, 2020
ActualitéActualité professionnelles COVID19 – Les salariés des particuliers bénéficient de l’activité partielle Les particuliers employeurs doivent verser à leurs salariés et assistants maternels empêchés de travailler en…apga-assoavril 3, 2020
ActualitéActualité professionnelles COVID 19 – Prolongation du dispositif de « prime Macron » Dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement améliore…apga-assoavril 3, 2020
ActualitéActualité professionnellesAgenda APGA Dossier COVID19 – Fiches d’aides et actualité En cette période de confinement l'activité économique nationale et internationale se trouve fortement impactée. Le…apga-assoavril 3, 2020
ActualitéActualité professionnelles COVID19 – Suspension des délais des procédures de contrôle fiscal La FCGA nous transmet ce jour une note explicative relative à l'article 10 de l'ordonnance…apga-assoavril 2, 2020
ActualitéActualité professionnelles COVID19 – Les sanctions du défaut de paiement des loyers des locaux professionnels encadrées Le Gouvernement limite, pour les petites entreprises, les conséquences du défaut de paiement, pendant l’état…apga-assoavril 2, 2020