Les cabinets peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises…
apga-assoaoût 28, 2023
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La notification d’une proposition de redressement doit normalement être effectuée à la dernière adresse communiquée…
apga-assoaoût 23, 2023
Les cabinets peuvent désormais interroger l’Urssaf pour vérifier la bonne application du bonus-malus de leur…
apga-assoaoût 23, 2023
Une société, dont les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié de son capital,…
apga-assoaoût 21, 2023
La durée de certains congés pour évènements familiaux a été allongée et les salariés en…
apga-assoaoût 21, 2023
La généralisation de la facturation électronique dont l’entrée en vigueur était prévue le 1 juillet 2024…
apga-assoaoût 16, 2023
L’inaction d’une entreprise, même sur une période relativement courte, peut caractériser une opposition à contrôle…
apga-assoaoût 14, 2023
Le même régime social s’appliquera, à compter du 1 septembre 2023, à l’indemnité de rupture conventionnelle et…
apga-assoaoût 14, 2023
Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés…
apga-assoaoût 7, 2023
