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Actualité Comment fonctionne le congé de transition professionnelle ? L’employeur doit verser sa rémunération au salarié en congé de transition professionnelle avant d’en demander…apga-assofévrier 5, 2020
Actualité Portugal : vers la fin des retraites dorées ? Les parlementaires portugais de la majorité souhaitent mettre fin au régime fiscal de faveur accordé…apga-assofévrier 4, 2020
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Actualité Point d’étape sur la réforme des retraites La conférence sur l’équilibre et le financement des retraites viendra-t-elle bousculer les deux projets de…apga-assojanvier 31, 2020
Actualité Impôt sur la fortune : pas d’abattement pour une résidence principale détenue via une SCI Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions qui écartent le bénéfice…apga-assojanvier 31, 2020
Actualité Cotisations sociales : le retard de paiement n’est plus systématiquement sanctionné ! En vertu du droit à l’erreur, les employeurs et les travailleurs indépendants qui paient tardivement…apga-assojanvier 30, 2020
Actualité Baisse du taux d’intérêt pour le paiement fractionné et différé des droits de succession En contrepartie d’un paiement fractionné ou différé des droits de succession, les héritiers sont redevables…apga-assojanvier 30, 2020
Actualité Index égalité femmes-hommes : publication des résultats au plus tard le 1 mars ! Les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent, d’ici le 1 mars 2020, publier leur résultat sur les écarts de…apga-assojanvier 29, 2020