Les professionnels libéraux peuvent faire varier le montant de leurs cotisations sociales personnelles au mois…
apga-assojanvier 29, 2020
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La décision fixant la rémunération du gérant d’une SARL peut valablement être prise après qu’elle…
apga-assojanvier 29, 2020
Les employeurs peuvent échapper au paiement des majorations et pénalités lorsqu’ils commettent des erreurs dans…
apga-assojanvier 28, 2020
Tous les employeurs sont désormais tenus d’indiquer le statut de travailleur handicapé de leurs salariés…
apga-assojanvier 27, 2020
Les modalités de décompte des salariés dans l’effectif du cabinet sont désormais connues.
apga-assojanvier 24, 2020
Les plates-formes collaboratives (Leboncoin, Airbnb…) ont jusqu’au 31 janvier prochain pour communiquer à leurs utilisateurs ainsi…
apga-assojanvier 23, 2020
Les contrats courts conclus en 2020 dans les cabinets concernés par le système de bonus-malus de…
apga-assojanvier 23, 2020
La proposition de loi « Nogal » prévoit notamment de confier la gestion des dépôts de garantie…
apga-assojanvier 23, 2020
Dans les sociétés anonymes, le contenu du formulaire de vote à distance et du document…
apga-assojanvier 22, 2020
