Les dispositifs fiscaux applicables aux voitures sont adaptés à la réglementation européenne.
apga-assojanvier 7, 2020
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Lorsque le contrat de vente ne prévoit pas de délai, la livraison du bien doit…
apga-assojanvier 6, 2020
Au 1 semestre 2020, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,87 % pour les créances dues aux…
apga-assojanvier 3, 2020
D’ici quelques jours, le dispositif d’encadrement des loyers devrait être à nouveau autorisé à Lille.
apga-assojanvier 3, 2020
Comme chaque année, la loi de finances contient plusieurs mesures qui vont impacter la fiscalité…
apga-assojanvier 2, 2020
L’employeur qui a connaissance de plusieurs faits fautifs d’un salarié et qui choisit de n’en…
apga-assojanvier 2, 2020
Le gouvernement revoit, à compter du 1 janvier 2020, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés qui s’impose aux cabinets…
apga-assodécembre 31, 2019
Le calcul de l’avantage en nature résultant de la mise à la disposition d’un salarié…
apga-assodécembre 30, 2019
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 % en 2020.
apga-assodécembre 30, 2019
