Dans le cadre de la validation d’un accord d’entreprise signé par des syndicats minoritaires, l’ensemble…
apga-assodécembre 27, 2019
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apga-assodécembre 26, 2019
Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics est relevé à…
apga-assodécembre 24, 2019
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apga-assodécembre 23, 2019
Les cabinets pourront récupérer 60 % de la TVA sur l’essence utilisée dans leurs véhicules en 2020.
apga-assodécembre 23, 2019
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2020.
apga-assodécembre 23, 2019
La procédure de radiation de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants présumés ne plus exercer…
apga-assodécembre 20, 2019
À compter de 2020, le cotisant pourra bénéficier d’un délai de 60 jours pour répondre à la…
apga-assodécembre 20, 2019
Lorsqu’un cabinet fait l’objet d’un contrôle fiscal sur pièces, il peut, sous certaines conditions, régulariser…
apga-assodécembre 19, 2019
