Les départs anticipés à la retraite pour raison de santé (handicap, inaptitude au travail…) obéiront…
apga-assojuin 20, 2023
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Pour la Cour de cassation, la clause qui consiste à subordonner à un certain délai…
apga-assojuin 16, 2023
Il est désormais possible de simuler les conditions de son départ à la retraite au…
apga-assojuin 16, 2023
L’employeur doit désormais déclarer à l’inspection du travail tout accident du travail mortel.
apga-assojuin 13, 2023
Un contribuable peut valablement fournir une caution en garantie d’une demande de sursis de paiement…
apga-assojuin 12, 2023
À compter du 1 septembre 2023, les salariés et les travailleurs indépendants qui ont commencé à travailler…
apga-assojuin 12, 2023
Le salarié qui excède la durée maximale quotidienne de travail a droit à des dommages…
apga-assojuin 8, 2023
Les dommages-intérêts versés par l’associé d’une société civile professionnelle (SCP) aux autres associés en raison de…
apga-assojuin 7, 2023
Les employeurs doivent prévenir les risques liés à l’exposition des salariés à de fortes chaleurs.
apga-assojuin 7, 2023
