Suite à un avis favorable de la Commission européenne, les pouvoirs publics ont pu fixer…
apga-assomars 15, 2023
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Au 1 janvier 2025, tous les employeurs devront utiliser un nouveau modèle de bulletin de paie.
apga-assomars 13, 2023
Les déficits issus d’une activité de sous-location d’immeubles nus ne sont pas déductibles du revenu…
apga-assomars 13, 2023
Les cessions de parts sociales ou d’actions, qui ne sont pas constatées par un acte,…
apga-assomars 9, 2023
Le temps de déplacement professionnel d’un salarié entre son domicile et le lieu d’exécution de…
apga-assomars 8, 2023
À compter du 25 avril prochain, lorsqu’une entreprise sera victime d’une cyberattaque, elle devra déposer plainte…
apga-assomars 7, 2023
Un cabinet peut valablement envoyer une réclamation à l’administration fiscale le jour de l’expiration du…
apga-assomars 6, 2023
Le contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent doit indiquer son nom…
apga-assomars 6, 2023
La France et la Suisse ne souhaitent plus conclure de convention fiscale réglant les situations…
apga-assomars 3, 2023
