Une dégradation de l’excédent brut d’exploitation, dès lors qu’elle est sérieuse et durable, peut justifier…
apga-assomars 3, 2023
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L’autonomie d’un salarié, à laquelle est conditionnée l’application d’un forfait-jours, ne s’apprécie pas au regard…
apga-assofévrier 28, 2023
Le délai d’un an dont dispose un créancier pour assigner en redressement judiciaire un commerçant…
apga-assofévrier 27, 2023
10,6 milliards d’euros ont été encaissés par l’État au titre du contrôle fiscal en 2022, un niveau…
apga-assofévrier 27, 2023
L’administration fiscale a précisé certaines conséquences fiscales de l’option des entrepreneurs individuels pour l’impôt sur…
apga-assofévrier 24, 2023
Au 1 juillet 2023, le bulletin de paie des salariés devra mentionner le montant net social.
apga-assofévrier 22, 2023
Une taxe annuelle est instituée, à compter de 2023, sur les bureaux, sur les locaux commerciaux…
apga-assofévrier 22, 2023
Le bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage applicable aux cabinets d’au moins 11 salariés relevant…
apga-assofévrier 21, 2023
En raison des dysfonctionnements du guichet unique électronique des formalités des entreprises, les formalités relatives…
apga-assofévrier 20, 2023
