La banque qui met fin à une ouverture de crédit consentie à une entreprise est…
apga-assojanvier 2, 2023
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Au 1 semestre 2023, le taux de l’intérêt légal s’établit à 2,06 % pour les créances dues…
apga-assodécembre 30, 2022
Le gouvernement vient d’adopter plusieurs mesures pour inciter les demandeurs d’emploi à reprendre un emploi…
apga-assodécembre 30, 2022
Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers sont fixées pour…
apga-assodécembre 29, 2022
L’entrée en vigueur de la majoration de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles mise à…
apga-assodécembre 28, 2022
À compter du 1 janvier 2023, la contribution patronale finançant les titres-restaurant sera exonérée de cotisations sociales…
apga-assodécembre 27, 2022
Au 1 janvier 2023, le taux horaire brut du Smic passe de 11,07 € à 11,27 €.
apga-assodécembre 23, 2022
Les pouvoirs publics ont renforcé la dégressivité de la cotisation maladie-maternité mise à la charge…
apga-assodécembre 23, 2022
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 4,05 € en 2023.
apga-assodécembre 21, 2022
