Le taux de la cotisation maladie appliquée en Alsace-Moselle passera de 1,5 % à 1,3 % au 1 avril 2022.
apga-assomars 24, 2022
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Suite à un avis favorable de la Commission européenne, les pouvoirs publics ont pu fixer…
apga-assomars 21, 2022
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apga-assomars 21, 2022
La liste des États ou territoires non coopératifs, dressée par la France pour 2022, vient d’être…
apga-assomars 18, 2022
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apga-assomars 17, 2022
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apga-assomars 16, 2022
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apga-assomars 14, 2022
À compter du 1 avril 2022, les demandes d’homologation de rupture conventionnelle individuelle devront être effectuées de…
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Omettre l’existence d’enfants non communs lors d’un changement de régime matrimonial ne constitue pas une…
apga-assomars 11, 2022
