Le dispositif permettant aux acheteurs publics de conclure un marché public portant sur des travaux,…
apga-assodécembre 31, 2021
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Au 1 semestre 2022, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,76 % pour les créances dues…
apga-assodécembre 29, 2021
L’application de la majoration de la cotisation liée aux accidents du travail et aux maladies…
apga-assodécembre 29, 2021
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle, actuellement fixé à 1,50 %, baissera…
apga-assodécembre 28, 2021
En 2022, les entreprises seront redevables de l’impôt sur les sociétés au taux de 25 %.…
apga-assodécembre 28, 2021
Au 1 janvier 2022, le taux horaire brut du Smic passe de 10,48 € à 10,57 €.
apga-assodécembre 27, 2021
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2022.
apga-assodécembre 24, 2021
Une note du Conseil d’analyse économique invite les pouvoirs publics à revoir l’assiette des droits…
apga-assodécembre 23, 2021
