Les images issues d’un dispositif de vidéosurveillance ne peuvent pas être utilisées pour sanctionner un…
apga-assonovembre 24, 2021
Toutes nos actualités
La nouvelle version du dispositif « Louer abordable » ouvrirait droit notamment à une réduction d’impôt de…
apga-assonovembre 18, 2021
Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2021 doit être versé au plus tard le…
apga-assonovembre 17, 2021
Les entreprises de moins de 10 salariés doivent, au plus tard le 30 novembre 2021, ouvrir un compte AT/MP…
apga-assonovembre 17, 2021
La date limite de paiement des taxes sur les logements vacants est fixée au 15 décembre 2021…
apga-assonovembre 16, 2021
Les aides financières accordées aux employeurs qui recrutent des salariés dans le cadre d’un contrat…
apga-assonovembre 16, 2021
Les employeurs peuvent être contraints de mettre en conformité avec une récente instruction interministérielle le…
apga-assonovembre 12, 2021
Le ministre de l’Économie et des Finances a décidé de prolonger le dispositif du prêt…
apga-assonovembre 9, 2021
Les salariés et les travailleurs indépendants qui ne sont pas en mesure de télétravailler bénéficient…
apga-assonovembre 9, 2021
