L’avance de réductions et crédits d’impôt qui sera versée en janvier 2022 peut être revue à…
apga-assonovembre 8, 2021
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À titre expérimental, l’administration fiscale peut désormais recourir aux prises de vue aériennes de l’Institut…
apga-assonovembre 5, 2021
À la fin du bail, le locataire répond des dégradations constatées dans l’état des lieux…
apga-assonovembre 5, 2021
Les employeurs qui recrutent des chômeurs de longue durée en contrat de professionnalisation peuvent obtenir…
apga-assonovembre 3, 2021
En 2022, les ordonnances d’injonction de payer seront directement revêtues de la formule exécutoire, ce…
apga-assooctobre 28, 2021
L’employeur peut s’opposer à la demande du salarié visant à différer son départ à la…
apga-assooctobre 27, 2021
Votre convention collective prévoit peut-être, au profit des salariés en arrêt maladie, le maintien de…
apga-assooctobre 26, 2021
Compte tenu des délais de prescription, les cabinets qui souhaitent contester certaines impositions doivent adresser…
apga-assooctobre 25, 2021
Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit expressément que certains services rendus à l’extérieur…
apga-assooctobre 22, 2021
