À certaines conditions, les plus-values réalisées lors de la cession de l’intégralité des parts d’une…
apga-assojuin 11, 2021
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Le comportement d’un usufruitier n’est pas suffisant pour caractériser une renonciation à un droit d’usufruit.
apga-assojuin 9, 2021
Les pouvoirs publics ont assoupli le protocole national visant à assurer la santé et la…
apga-assojuin 9, 2021
Les cotisations de retraite complémentaire des professionnels libéraux affiliés à la Cipav seront désormais recalculées…
apga-assojuin 8, 2021
Les mesures dérogatoires, qui avaient été prises pour faciliter la tenue des réunions des assemblées…
apga-assojuin 7, 2021
Les taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle sont progressivement revus à la baisse…
apga-assojuin 7, 2021
Les pouvoirs publics prolongent jusqu’au 30 septembre 2021 les mesures dérogatoires en droit du travail prises pour…
apga-assojuin 4, 2021
Les cabinets, redevables de la TVA, qui offrent des cadeaux à leurs clients ou à…
apga-assojuin 3, 2021
Les employeurs ont jusqu’au 30 juin 2021 pour réaliser les entretiens professionnels de leurs salariés qui auraient…
apga-assojuin 3, 2021
