Comme ce fut le cas pour l’année 2020, le contingent d’heures indemnisables au titre de l’activité…
apga-assomai 21, 2021
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En raison de la réouverture de nombreux commerces à compter du 19 mai 2021, les pouvoirs publics…
apga-assomai 20, 2021
En matière de bénéfices non commerciaux, les juges ont rappelé qu’un professionnel libéral qui a…
apga-assomai 20, 2021
L’employeur qui souhaite disposer d’un registre des accidents du travail bénins n’a plus à obtenir…
apga-assomai 19, 2021
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier, au plus tard le 1 juin, de nouvelles informations en lien…
apga-assomai 18, 2021
Une proposition de loi vise à appliquer le droit à l’oubli à 5 ans pour toutes…
apga-assomai 17, 2021
Les entreprises assujetties à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés doivent effectuer leur déclaration annuelle et,…
apga-assomai 17, 2021
À fin mars 2021, les encours de l’assurance-vie ont atteint 1 812 milliards d’euros.
apga-assomai 14, 2021
La mise à pied conservatoire qui donne lieu, sept jours plus tard, au licenciement du…
apga-assomai 12, 2021
