Les employeurs peuvent encore bénéficier de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations sociales…
apga-assoavril 20, 2021
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Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent…
apga-assoavril 19, 2021
La déclaration dans laquelle le chef d’entreprise indique le choix du statut de son conjoint…
apga-assoavril 16, 2021
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apga-assoavril 15, 2021
Au titre du mois de mars, le fonds de solidarité propose un nouveau régime d’indemnisation…
apga-assoavril 14, 2021
Les entreprises assujetties à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés doivent effectuer leur déclaration annuelle et,…
apga-assoavril 13, 2021
Bercy va lancer une consultation auprès des professionnels du secteur de l’ISR pour faire évoluer…
apga-assoavril 9, 2021
Lors du rachat d’une société, si les contrats de travail sont transférés au nouvel employeur,…
apga-assoavril 9, 2021
Une déclaration d’insaisissabilité est sans effet lorsqu’elle est effectuée par un entrepreneur après qu’il fait…
apga-assoavril 8, 2021
