Les employeurs et les travailleurs indépendants qui, en raison de la crise sanitaire, sont redevables de cotisations sociales auprès de l’Urssaf peuvent bénéficier d’un plan d’apurement progressif de leur dette.
À fin juin 2020, 310 000 assurés possèdent un Plan d’épargne retraite.
Si le port permanent du masque s’impose dans les entreprises depuis le 1 septembre, des dérogations sont néanmoins possibles.
Le détachement de travailleurs étrangers entre les pays européens est soumis à de nouvelles dispositions depuis le 30 juillet 2020.
Les règles de placement en activité partielle des salariés les plus vulnérables au Covid-19 et des personnes vivant avec eux sont modifiées à compter du 1 septembre 2020.
La charte du contribuable vérifié tient désormais compte des aménagements de délais décidés dans le cadre de la crise sanitaire.
Grâce à un dispositif d’affacturage renforcé, les entreprises vont pouvoir obtenir le paiement de leurs factures clients plus rapidement.
Pour les souscriptions au capital de PME ou de parts de FCPI ou de FIP, le taux majoré de 25 % de la réduction d’impôt s’applique depuis le 10 août 2020.
Par une loi du 17 juin 2020, les pouvoirs publics repoussent la date à laquelle la réforme du divorce doit être mise en œuvre.
Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales.
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