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Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 juillet 2020.

Dans le but de préserver les recettes fiscales, Emmanuel Macron a annoncé un report de l’exonération totale de la taxe d’habitation sur la résidence principale pour les Français les plus aisés.

La Cour de cassation rappelle les limites et les conditions dans lesquelles un employeur peut prohiber le port de signes religieux à ses salariés.

Les entreprises qui rencontrent d’importantes difficultés financières peuvent différer le paiement des cotisations de retraite complémentaire dues sur les rémunérations de leurs salariés.

Les dates et les modalités de paiement du solde de l’impôt sur le revenu ou de remboursement du trop-versé ont été communiquées par le gouvernement.

Les recommandations relatives à l’utilisation de la ventilation et de la climatisation pour protéger les salariés des épisodes de fortes chaleurs sont adaptées au contexte de crise sanitaire.

Jusqu’à la fin de l’année, les employeurs peuvent, par le biais d’un accord d’entreprise, déroger aux règles liées aux contrats à durée indéterminée et au travail temporaire.

Lorsque l’indice de référence d’un crédit immobilier à taux variable passe en territoire négatif, l’emprunteur ne peut pas recevoir des intérêts de la part de la banque prêteuse.

Les échéances des cotisations sociales personnelles des professionnels libéraux ne seront pas prélevées en juillet et en août.

59 % des propriétaires bailleurs disent avoir déjà été victimes de loyers impayés.