Actualité

Jusqu’au 1 juin 2021, les professionnels libéraux peuvent, dans certaines circonstances, bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires.

Un cautionnement consenti au profit d’un créancier professionnel n’est pas valable lorsque la personne qui se porte caution n’indique pas la dénomination sociale de l’entreprise débitrice dans la mention manuscrite qu’elle inscrit dans l’acte.

Depuis le 8 mars dernier, les employeurs peuvent se référer au Bulletin officiel de la Sécurité sociale pour s’informer de la règlementation applicable aux cotisations sociales.

En 2020, le préjudice moyen déclaré par les victimes d’escroqueries s’élève à près de 45 000 €.

Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises mises en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, nous vous proposons de télécharger notre guide pratique à jour des dernières mesures.

Les entreprises ont jusqu’au 30 avril 2021 pour déposer leur demande d’aide dans le cadre du fonds de solidarité au titre du mois de février. Cette demande doit s’effectuer sur www.impots.gouv.fr.

Les arrêts de travail accordés en raison de l’épidémie de Covid-19 sont maintenus jusqu’au 1 juin 2021.

Le partenaire de Pacs qui rembourse intégralement le prêt immobilier finançant la résidence principale du couple ne peut prétendre, en cas de séparation, à une créance en sa faveur.

L’Agefiph propose aux non-salariés handicapés une aide financière de 1 500 € et un diagnostic de soutien à la sortie de crise.

Chaque année, les cabinets doivent souscrire un certain nombre de déclarations fiscales au plus tard le 2 jour ouvré suivant le 1 mai, soit le 4 mai 2021. Mais certaines d’entre elles bénéficient d’un délai supplémentaire de 15 jours, repoussant la date limite de dépôt au 19 mai 2021.