Les salariés placés en activité partielle entre le 12 mars 2020 et le 30 juin 2021 bénéficient du maintien des garanties complémentaires de protection sociale instaurées dans l’entreprise.
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Les cabinets pourront récupérer 80 % de la TVA sur l’essence utilisée dans leurs véhicules en 2021.
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 % en 2021.
À compter du 1 janvier 2021, le tarif de publication des annonces légales concernant la constitution de certaines sociétés commerciales et celle de sociétés civiles sera déterminé de manière forfaitaire.
Un accord d’entreprise ou de branche peut autoriser, jusqu’au 30 juin 2021, la monétisation de jours de repos et de congé afin de compenser la baisse de rémunération subie par les salariés en activité partielle.
Le gouvernement prend de nouvelles dispositions pour développer l’épargne salariale dans les entreprises.
Sous certaines conditions, les entreprises de plus de 50 salariés sont désormais éligibles au fonds de solidarité. Une aide dont le plafond a été relevé à 200 000 €.
Les employeurs et les professionnels libéraux bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues en janvier.
Depuis le 20 novembre, le formulaire de demande du fonds de solidarité pour le mois d’octobre est en ligne sur www.impôts.gouv.fr.
Les professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL pourraient dès juillet prochain bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
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