Les contrats d’usage, qu’il s’agisse de contrats de mission ou de CDD, ne doivent pas avoir pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
La majoration de 18 % à 25 % du taux de la réduction d’impôt accordée aux investisseurs mise en place pour 2020 a été reconduite pour 2021.
Les professionnels libéraux peuvent bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires dans certaines circonstances.
La phase de déconfinement amorcée nos bureaux restent néanmoins pour l’instant fermés au public.
En attendant une sortie de crise définitive nous travaillons à remettre en place un calendrier de formations dont les dates vous seront communiquées prochainement.
Les équipes de l’APGA vous souhaitent un bel été.
Le modèle du protocole transactionnel pouvant être conclu entre l’Urssaf (ou la Mutualité sociale agricole) et un employeur vient d’être fixé.
L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 16 février prochain, ce qui autorise le gouvernement à prendre des mesures d’exception.
Un régime fiscal spécifique s’applique aux cadeaux offerts par les cabinets à leurs salariés et à leurs clients.
Selon un rapport du Comité consultatif du secteur financier, les tarifs des assurances-emprunteur ont considérablement baissé, au bénéfice de la majorité des emprunteurs, avec des baisses allant de 10 à 40 %.
Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2020 doit être versé par les cabinets au plus tard le 15 décembre prochain.
Depuis le 12 novembre, un salarié atteint d’une pathologie le rendant à risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 peut être placé en activité partielle uniquement s’il ne peut pas bénéficier d’un télétravail total, ni de mesures de protection renforcées sur son lieu de travail.
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