Les plates-formes collaboratives (Leboncoin, Airbnb…) ont jusqu’au 31 janvier prochain pour communiquer à leurs utilisateurs ainsi qu’à l’administration fiscale un récapitulatif des transactions réalisées en 2019 par leur intermédiaire.
La liste française des paradis fiscaux est profondément modifiée puisqu’elle compte désormais 13 pays, dont 12 nouveaux, au lieu de 7 auparavant.
La loi de finances pour 2020 modifie les taux de la réduction d’impôt Madelin.
La loi de finances pour 2020 proroge et aménage certains dispositifs de défiscalisation immobilière. Et le crédit d’impôt pour la transition énergétique fait l’objet d’une transformation en prime.
Le mécénat est encouragé auprès des petites structures mais restreint à l’égard des grandes entreprises.
De nouveaux seuils d’application s’appliquent aux régimes d’imposition des cabinets pour 2020, 2021 et 2022.
La loi de finances pour 2020 modifie l’imposition des revenus des particuliers.
Les dispositifs fiscaux applicables aux voitures sont adaptés à la réglementation européenne.
Pour l’imposition des revenus de 2019, chaque limite des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, qui sera liquidé en 2020, a été revalorisée de 1 % par rapport à l’année précédente. Par ailleurs, la baisse de l’impôt pour les ménages les plus modestes, prévue pour l’imposition des revenus 2020, prend effet dès le 1er janvier 2020, sans attendre la liquidation définitive de l’impôt en 2021, grâce à un ajustement du prélèvement à la source. Ainsi, le taux de la deuxième tranche du barème de l’impôt passe de 14 % à 11 %. Et les limites de certaines tranches sont revues à la baisse pour réserver l’avantage aux foyers le plus faiblement imposés.
Comme chaque année, la loi de finances contient plusieurs mesures qui vont impacter la fiscalité des particuliers et des entreprises.
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