Les particuliers qui consentent des dons pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu au taux de 75 %.
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Lors de ma dernière déclaration de revenus, je me suis rendu dans mon centre des impôts afin qu’un agent m’aide à la remplir. Du coup, suis-je protégé de tout redressement fiscal ?
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être réglé, par les cabinets, au plus tard le 16 septembre prochain.
L’obligation, pour l’administration fiscale, de communiquer les documents sur lesquels a été fondé le redressement ne s’étend pas aux documents librement accessibles par le contribuable.
Les conséquences sur l’année blanche d’un changement de catégorie d’imposition d’une même activité libérale au cours de la période 2015 à 2017 ont été précisées par l’administration fiscale.
Les créances de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) détenues par les cabinets en 2019 peuvent être utilisées pour le paiement de l’impôt sur les bénéfices.
La direction générale des finances publiques a publié son rapport d’activité pour 2018.
Parmi les informations contenues dans l’avis d’impôt sur le revenu, figurent le taux de prélèvement à la source et, le cas échéant, le montant des acomptes, applicables à partir de septembre 2019.
Selon les pouvoirs publics, le démembrement de propriété jouit déjà d’un régime fiscal avantageux. La question de la réévaluation de son barème n’est pas d’actualité.
Les villes d’Angers et de Poitiers deviennent éligibles au dispositif Pinel.
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