Selon la Banque de France, près d’un crédit sur deux nouvellement souscrit fait suite à une opération de renégociation.
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Dans le cadre d’un investissement sous le dispositif Pinel, le Laboratoire de l’immobilier dresse une liste de 64 agglomérations françaises à éviter.
Le dirigeant d’une société peut commettre une faute de gestion s’il ne tente pas d’obtenir une augmentation de capital qui s’avère nécessaire à la survie de la société.
Les formalités au RCS à accomplir par les sociétés de participations financières de professions libérales sont similaires à celles des sociétés d’exercice libéral.
Selon le cabinet Altares, les entreprises françaises ont diminué leur retard de paiement d’une journée en un an.
La liste des personnes pouvant immatriculer une copropriété et accéder au registre d’immatriculation est connue.
Prochainement, les bailleurs devront fournir à leurs locataires un diagnostic des installations d’électricité et de gaz.
Faute de place en bas de page, la caution peut signer l’acte de cautionnement à côté de la mention manuscrite.
Tout établissement financier qui rompt un concours bancaire, non occasionnel, consenti à une entreprise doit respecter un délai de préavis d’au moins 60 jours.
Certains bâtiments construits à partir de 2017 devront être dotés de parkings équipés de gainage permettant la recharge des voitures électriques et de locaux pour les vélos.
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