Social

La durée des plans d’apurement conclus avec l’Urssaf et les montants de la remise partielle de cotisations sociales qui peut être accordée aux employeurs sont désormais connus.

Averti de faits de harcèlement moral dans l’entreprise, l’employeur doit diligenter une enquête. Peu importe que l’auteur des faits n’en soit pas informé ou ne soit pas entendu.

Le gouvernement entend renforcer le recours au télétravail dans les 16 départements soumis à des limitations de déplacements renforcées.

Les cabinets d’au moins 50 salariés doivent publier de nouvelles informations en lien avec l’index de l’égalité professionnelle.

La déclaration sociale des indépendants que les professionnels libéraux devaient transmettre chaque année à l’administration est supprimée à compter de 2021.

Les allocations versées en 2020 par le cabinet pour couvrir les frais de télétravail exposés par les salariés sont exonérées d’impôt sur le revenu. Lorsqu’il s’agit d’allocations forfaitaires, l’exonération est toutefois limitée à 2,50 € par jour de télétravail et à 550 € pour l’année.

Jusqu’au 1 juin 2021, les professionnels libéraux peuvent, dans certaines circonstances, bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires.

Depuis le 8 mars dernier, les employeurs peuvent se référer au Bulletin officiel de la Sécurité sociale pour s’informer de la règlementation applicable aux cotisations sociales.

Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises mises en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, nous vous proposons de télécharger notre guide pratique à jour des dernières mesures.

Les arrêts de travail accordés en raison de l’épidémie de Covid-19 sont maintenus jusqu’au 1 juin 2021.