Les avis d’impôt sur le revenu seront mis en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ou…
apga-assojuillet 19, 2021
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Éteint depuis le 30 juin 2021, le dispositif exceptionnel et temporaire d’exonération des dons familiaux…
apga-assojuillet 9, 2021
Impots.gouv.fr lance un nouveau service qui permet aux donataires de déclarer directement en ligne les…
apga-assojuillet 7, 2021
Le Conseil d’État a jugé qu’un mandat habilitant un conseil à recevoir tous les actes…
apga-assojuin 28, 2021
Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 prévoit de proroger le relèvement du taux…
apga-assojuin 25, 2021
Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 propose de prolonger jusqu’au 31 décembre prochain la…
apga-assojuin 17, 2021
Le régime fiscal applicable aux aides versées dans le cadre de la crise sanitaire pour…
apga-assojuin 14, 2021
À certaines conditions, les plus-values réalisées lors de la cession de l’intégralité des parts d’une…
apga-assojuin 11, 2021
Les cabinets, redevables de la TVA, qui offrent des cadeaux à leurs clients ou à…
apga-assojuin 3, 2021
