ActualitéFiscal Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude Les héritiers qui auraient dû déposer une déclaration de succession pendant l’épisode de Covid-19 ne…apga-assojuin 25, 2020
ActualitéFiscal Le point sur le report des prochaines échéances fiscales des cabinets L’administration fiscale a publié un tableau récapitulatif des échéances fiscales des cabinets, principalement pour le…apga-assojuin 17, 2020
ActualitéFiscal Prorogation des assouplissements pour la TVA des entreprises Pour accompagner les entreprises dans la crise sanitaire du Covid-19, l’administration fiscale proroge l’évaluation forfaitaire…apga-assojuin 15, 2020
ActualitéFiscal Des aménagements pour le paiement de la CFE Les modalités de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont assouplies pour soutenir…apga-assojuin 11, 2020
ActualitéActualitéActualité professionnellesFiscal COVID19 – Assouplissement des modalités de paiement de la CFE et de la CVAE La possibilité de modulation des acomptes de CVAE est étendue et les marges d’erreur tolérées…apga-assojuin 11, 2020
ActualitéFiscal Contrôle fiscal : fin de la suspension des délais La suspension des délais en matière de contrôle fiscal prendra fin le 23 août 2020 à minuit.apga-assojuin 10, 2020
ActualitéFiscal Des assouplissements pour les acomptes d’impôt sur les sociétés et de CVAE Afin d’accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, le gouvernement a assoupli…apga-assojuin 4, 2020
ActualitéActualitéActualité professionnellesFiscal COVID19 – Nouvelle mise à jour des dates de déclaration et paiement L'administration complète les mesures d'évaluation forfaitaire en matière de TVA et de report des déclarations…apga-assojuin 3, 2020
ActualitéFiscal Marchand de biens et SCI Comment s’apprécie le caractère habituel de l’exercice de l’activité ?apga-assomai 28, 2020
ActualitéActualitéActualité professionnellesFiscal COVID19 – Le terme de la suspension des délais de procédure fiscale est fixé Malgré la prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 10 juillet 2020, la fin de la période…apga-assomai 20, 2020