ActualitéFiscal Cadeaux de fin d’année : quelle fiscalité ? Les cabinets qui, à l’occasion des fêtes de fin d’année, offrent des cadeaux à leurs…apga-assonovembre 30, 2017
ActualitéFiscal CFE 2017 : n’oubliez pas de payer le solde pour le 15 décembre ! Les contribuables doivent acquitter la cotisation foncière des entreprises 2017 au plus tard le 15 décembre à…apga-assonovembre 27, 2017
ActualitéFiscal De nouvelles mesures fiscales impactant les cabinets Baisse des intérêts de retard et des intérêts moratoires et report de la mise à…apga-assonovembre 23, 2017
ActualitéFiscal La réforme de l’ISF n’emballe pas les sénateurs ! Un rapport du Sénat juge inopportune la mise en place de l’impôt sur la fortune…apga-assonovembre 23, 2017
ActualitéFiscal Le prélèvement à la source fait l’objet de quelques ajustements Avant son déploiement au 1 janvier 2019, les pouvoirs publics peaufinent le dispositif du prélèvement à la…apga-assonovembre 22, 2017
ActualitéFiscal Un rescrit fiscal vaut-il pour toutes les sociétés membres d’un réseau ? Une entreprise peut bénéficier d’un rescrit fiscal concernant une autre entreprise à condition qu’elle ait…apga-assonovembre 16, 2017
ActualitéFiscal Projet de loi de finances pour 2018 : les amendements concernant les entreprises Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, les députés ont adopté un…apga-assonovembre 14, 2017
ActualitéFiscal Taxe sur les salaires : quelles sont les rémunérations concernées ? Le Conseil d’État a précisé le sort des rémunérations des membres du directoire d’une société…apga-assonovembre 9, 2017
ActualitéFiscal La liste des Sofica 2017 est connue ! Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour investir dans l’une des onze Sofica agréées en 2017 pour…apga-assonovembre 3, 2017
ActualitéFiscal Plus-value de cession de titres d’une jeune PME L’abattement renforcé pour durée de détention s’applique à la plus-value de cession de titres d’une…apga-assonovembre 2, 2017