ActualitéFiscal Un mobil-home n’ouvre pas droit à l’exonération prévue en faveur de la résidence principale Le dispositif d’exonération de la plus-value réalisée lors de la cession d’une résidence principale exclut…apga-assoaoût 24, 2016
ActualitéFiscal Réduction d’impôt Girardin : la date d’effet du bail prime sur sa date de signature Afin de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu pour investissement locatif outre-mer, le…apga-assoaoût 22, 2016
ActualitéFiscal Quelques nouveautés concernant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu Afin de préserver la confidentialité de leur situation fiscale, les salariés pourront opter pour la…apga-assoaoût 16, 2016
ActualitéFiscal Où vérifier l’entreprise sans établissement en France ? Même si l’entreprise ne dispose plus d’un établissement en France, elle doit, en principe, proposer…apga-assoaoût 10, 2016
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ActualitéFiscal Exonération des plus-values professionnelles des libéraux et décompte de la durée d’activité Les plus-values réalisées dans le cadre d’une activité libérale relevant de l’impôt sur le revenu…apga-assojuillet 20, 2016
ActualitéFiscal Le crédit d’impôt transition énergétique est reconduit pour une année Les particuliers pourront profiter du crédit d’impôt transition énergétique jusqu’au 31 décembre 2017.apga-assojuillet 15, 2016
ActualitéFiscal De nouvelles précisions sur le PEA PME-ETI L’administration fiscale précise l’avantage fiscal lié aux cessions d’OPC monétaires réinvesties dans un PEA PME-ETI.apga-assojuillet 8, 2016
ActualitéFiscal Vérification de comptabilité du cabinet : quelles sont les modalités d’emport des documents ? Le vérificateur peut librement emporter des copies de documents comptables pour les consulter dans les…apga-assojuillet 7, 2016