ActualitéJuridique Professionnel libéral : vos obligations en matière d’accessibilité de vos locaux aux handicapés Si votre local reçoit du public, vous avez forcément une obligation à remplir en 2015.apga-assonovembre 21, 2014
ActualitéJuridique Assurance-vie en déshérence : attention aux tentatives d’escroquerie ! Plusieurs compagnies d’assurance ont constaté le développement d’une nouvelle forme d’arnaque à l’assurance-vie. La Fédération…apga-assonovembre 21, 2014
ActualitéJuridique Chef d’entreprise : le point sur vos obligations en matière d’accessibilité de vos locaux Si votre local reçoit du public, vous avez forcément une obligation à remplir en 2015.apga-assonovembre 20, 2014
ActualitéJuridique Encadrement des loyers : les observatoires locaux des loyers vont pouvoir se mettre en place Bien que le dispositif d’encadrement des loyers n’ait vocation à s’appliquer, pour le moment, qu’à…apga-assonovembre 19, 2014
ActualitéJuridique Un crédit renouvelable non utilisé doit être suspendu Les modalités selon lesquelles les crédits renouvelables non utilisés pendant un an sont suspendus puis…apga-assonovembre 18, 2014
ActualitéJuridique Doit-on s’attendre à une baisse des rendements des assurances-vie en euros ? Selon certaines estimations, les taux d’intérêt des assurances-vie en fonds en euros devraient être en…apga-assonovembre 14, 2014
ActualitéJuridique Comment des époux séparés de biens peuvent-ils prouver la propriété d’un bien en cas de divorce ? Les règles de preuve qui s’appliquent aux époux séparés de biens excluent l’application de la…apga-assonovembre 13, 2014
ActualitéJuridique Conséquence du passage en SEL d’un professionnel libéral Le fait pour un professionnel libéral exerçant à titre individuel d’exercer ensuite son activité au…apga-assonovembre 7, 2014
ActualitéJuridique Succession internationale : vers une simplification de leur règlement ! L’Union européenne harmonise les règles applicables aux successions internationales.apga-assonovembre 7, 2014
ActualitéJuridique Les banques françaises passent le « stress test » haut la main ! Les résultats de l’exercice d’évaluation des bilans des banques françaises sont positifs.apga-assonovembre 5, 2014